Règlement intérieur

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 – Objet du règlement : En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de Théâtre à la Carte fixe ci-après :

– Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
– Les règles générales et permanentes relative à la discipline,
– Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation
d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352-4 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1.2 – Champ d’application : Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.

Article 1.3 – Caractère obligatoire : Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis au point précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

Article 1.4 – Lieu de la formation
Les formations ont lieu chez le client lieu ou par exception pour les formations inter-entreprise dans les locaux de l’ESAT d’Aubervilliers (115 rue de bobillot 75013 Paris).

II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2.1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accident et des risques sanitaires est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toutes consignes imposées soit par la direction de Théâtre à la Carte ou son représentant, soit par la direction de la structure d’accueil.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de Théâtre à la Carte ou son représentant ou la direction de la structure d’accueil.

Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.

Article 2.1 bis – « Gestes barrières »
Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :
– Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;
– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades. Et aussi :
– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;
– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Article 2.2 – Sécurité
Les stagiaires doivent respecter les consignes incendies et prendre connaissance du plan de localisation et des issues de secours affichés dans les lieux de formation. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des représentants de Théâtre à la Carte ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de Théâtre à la Carte ou du lieu d’accueil.

L’usage détourné ou abusif des extincteurs ou de tout autre dispositif de sécurité (détecteur incendie, alarme) ou de survie (défibrillateur cardiaque), équipant les installations de formation, est passible d’une sanction d’exclusion immédiate. Par ailleurs, le coût de la remise en état sera exigé en dédommagement.

Chaque stagiaire doit signaler au représentant de Théâtre à la Carte ou au représentant de la structure d’accueil, tout incident, même bénin, survenu dans les locaux de formation.

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre la formation et son domicile ou son lieu de travail ou de stage, ou bien la personne témoin de cet accident, avertissent immédiatement l’employeur du stagiaire et un représentant de Théâtre à la Carte. THEATRE A LA CARTE ou le représentant de la structure d’accueil entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise, selon le statut du stagiaire, les déclarations auprès des instances administratives concernées.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet.

THEATRE A LA CARTE décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 2.3 – Hygiène et comportement
Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées et de quitter le stage sans motif.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Chaque stagiaire est porteur de l’image de son employeur, de l’organisme de formation et de son groupe, et doit veiller, de par son comportement et sa tenue, à l’amélioration continue de cette image, aussi bien en salle de formation que dans les entreprises qui les reçoivent.

Il est formellement interdit de fumer ou de « vapoter » dans les locaux accueillant les stagiaires.
Sauf autorisation expresse de la direction de Théâtre à la Carte, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formations à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
– procéder, dans les locaux, à la vente de biens ou de services.

Il est interdit de manger dans les salles où se déroulent les formations sans autorisation.

Le stagiaire s’interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de diffuser les documents pédagogiques qui lui ont été remis.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en état de propreté les lavabos et les toilettes mis à disposition.

III – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3.1 – Horaire de formation
Les horaires de formation sont fixés par Théâtre à la carte et le représentant des locaux où se déroule la formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires par le demandeur de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires sous peine d’application de sanctions disciplinaires. Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le règlement intérieur.

Article 3.2 – Présence en stage
Pendant le temps de formation, les stagiaires doivent s’attacher à ce Règlement intérieur applicable aux stagiaires comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation.

Article 3.3 – Obligations des stagiaires en cas d’absence
Les absences prévisibles pour motif personnel doivent être préalablement connues de Théâtre à la Carte et sont subordonnées au respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de Théâtre à la Carte dans les plus brefs délais.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 3.4 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement, par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation. Le client doit remettre, dans les meilleurs délais, les documents que Théâtre la Carte doit renseigner en tant que prestataire.

L’assiduité à la totalité des modules de formation est indispensable pour sa bonne réalisation. A l’issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de formation à transmettre, si besoin à son employeur ou à l’organisme qui le finance.

IV – DROIT DISCIPLINAIRE ET DROITS DE LA DÉFENSE DES STAGIAIRES

4.1 – Sanctions disciplinaires

Article 4.1.1 – Définition des sanctions
Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 4.1.2 – Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en oeuvre au sein de Théâtre à la Carte sont les suivantes :
– L’avertissement ;
– L’exclusion temporaire d’une durée maximale de 1 jour,
– L’exclusion définitive de la formation.

Article 4.1.3 – Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la situation applicable.

4.2 – Procédures disciplinaires et droits de la défense

Article 4.2.1 – Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du travail, les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée :
– Soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire,
– Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3 – Information
Le directeur de Théâtre à la Carte ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié
stagiaire et/ou le financeur du stage.

V – DIFFUSION DU RÈGLEMENT

Article 6.1 – Diffusion du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet de Théâtre à la Carte et sur demande.

Mise à jour 2023