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Veillez à vous mettre en mode off !

Le droit à la déconnexion arrive dans la loi. Au-delà du cadre légal et du suivi technique, ces avancées restent tributaires d’une évolution des pratiques managériales, qui dépendent des directions des entreprises.

Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le Code du travail. L’article 25 du projet de loi « travail » consacre « l’effectivité du droit au repos » et précise qu’il fera partie des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail dans l’optique d’assurer « le respect du temps de repos et des congés ». Dans une société de plus en plus connectée, où le smartphone professionnel est souvent à portée de main dans le foyer, le mode « off » trouve enfin sa place. Cela fait néanmoins quelques années que les entreprises s’engagent dans un processus de reconnaissance du droit à la déconnexion, qui s’articule autour de trois éléments : des chartes et des accords, des outils de suivi des pratiques et un travail de sensibilisation ou de formation des collaborateurs et des managers.

Chez Axa France, après une charte de 2012 appelant à limiter le nombre d’e-mails hors des heures de bureau, un accord signé un an plus tard a créé un observatoire de suivi appelé à se réunir deux fois par an. Managers et collaborateurs sont aussi sensibilisés à cet enjeu à travers des formations ou des conférences. Une action destinée à perdurer, explique Sibylle Quéré-Becker, directrice du développement social d’Axa France : « Nous nous devons d’être de plus en plus attentifs au droit à la déconnexion. Nous l’avons d’ailleurs intégré de façon explicite dans notre nouvel accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cette sensibilisation sur le droit à la déconnexion reste à faire dans le cadre de nos actions de sensibilisation interne, notamment les conférences sur le numérique. »

Parlez-vous !

Au groupe La Poste, un accord de juillet 2015 sur l’articulation entre vie professionnelle et privée prévoit de réserver à des situations exceptionnelles l’envoi d’e-mails hors du temps de travail normal et rappelle que l’usage de la messagerie ne doit pas se substituer aux échanges de vive voix ou aux rencontres réelles. Tous les envois sont désormais accompagnés d’une phrase finale rappelant que les e-mails envoyés hors des heures de travail ne requièrent pas de réponse immédiate. « Il faut que les gens se parlent. Tout ne peut pas passer par le courrier électronique », souligne Florence Wiener, directrice de la stratégie sociale du groupe La Poste.

En parallèle, le droit à la déconnexion commence à se faire une place dans le paysage juridique. Début 2014, un accord de branche des sociétés d’ingénierie, de conseil et des bureaux d’études (Syntec et Cinov), signé avec la CFDT et la CGC, a posé le principe d’une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance » pour les cadres. Au plan juridique, Sébastien Millet, avocat associé du cabinet bordelais Ellipse, estime qu’il s’agit d’une avancée : « Cet accord a fait du droit à la déconnexion un objet juridique. Ce n’est pas un dispositif contraignant pour les entreprises, mais il a le mérite d’exister. Le salarié peut s’en prévaloir. »

Répartir les responsabilités.

Pour Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, les évolutions restent cependant insuffisantes : « On impose aux cadres un droit à la déconnexion sans rien changer à leurs objectifs, ni même ouvrir le débat ! Or cela représente un enjeu de santé majeur. Au-delà de 50 heures de travail, le risque d’AVC augmente de 35%. Il faut instituer une trêve des e-mails, avec une réorganisation des tâches et un suivi des charges de travail. »

Les contours précis du droit à la déconnexion restent ainsi encore à définir. « La solution va se former à trois niveaux : technique, organisationnelle et humaine, estime Sébastien Millet. Il va falloir faire évoluer les modes de management et les organisations doivent accepter que les salariés ne soient pas toujours joignables… tout en laissant la place à des exceptions. »

Retrouvez la saynète « Des connexions » de Jean Cartier pour sensibiliser sur les nouvelles technologies et comprendre comment gagner en temps et en efficacité grâce à ces nouveaux outils.